MENTIONS LÉGALES
(Dernière mise à jour : 29 janvier 2026)
1. Éditeur du site
Le présent site web staging.amend.org (le « Site ») est édité par :
AMEND ORG
Forme juridique : United States 501(c)(3) not-for-profit
Siège social : 64 Bleecker Street #240, New York, NY 10012, USA
EIN : 20-2614698
Email : info@staging.amend.org
Directeur de la publication : Jeffrey Witte, Directeur exécutif
2. Hébergeur du site
Ce Site est hébergé par :
Cloudways
Société : DigitalOcean, LLC opérant sous le nom commercial « Cloudways by DigitalOcean »
Adresse : 101 6th Avenue, New York, NY 10013, United States
Site web : https://www.cloudways.com/
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tout le contenu disponible sur le Site (y compris les textes, images, vidéos, illustrations, logos, documents téléchargeables, ainsi que la structure et le design du site) est la propriété exclusive de AMEND ORG, ou est utilisé sous licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation (totale ou partielle) de tout contenu de ce Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de AMEND ORG.
4. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. AMEND ORG n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
5. Limitation de responsabilité
AMEND ORG met en œuvre des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations figurant sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, AMEND ORG ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le Site.
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://staging.amend.org/fr/a-propos-damend/#privacy_policy.
Pour toute demande relative à la protection des données, veuillez contacter : info@staging.amend.org.
7. Cookies
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8. Entités locales enregistrées (présence internationale)
AMEND ORG opère par le biais de plusieurs entités enregistrées localement selon la juridiction.
Les principales entités locales comprennent :
États-Unis (Siège / Entité principale)
AMEND ORG
Statut : 501(c)(3) not-for-profit
Adresse : 64 Bleecker Street #240, New York, NY 10012, USA
EIN : 20-2614698
France
AMEND FRANCE
Statut : association loi de 1901
Adresse : 17 rue Roux Alphéran, 13100 Aix-en-Provence, France
SIREN : 880968003
Ghana
AMEND ROAD SAFETY GHANA
Statut : Company Limited by Guarantee
Adresse : GHANA HIGHWAY AUTHORITY, MATERIALS COMPOUND, GIFFARD ROAD, P. O. BOX GP 21373, ACCRA
Numéro d’enregistrement : CGO65552016
Tanzanie
AMEND.ORG(T)
Statut : International Non-Governmental Organization registered under the Non-Governmental Organizations Act, 2002
Adresse : Plot T.31, Block 4, Sokoine Drive Dar es Salaam, Tanzania
Numéro d’enregistrement : I-NGO/00006758
Mozambique
AMEND
Statut : Foreign / International Non-Governmental Organization authorised to operate in the Republic of Mozambique pursuant to Decree No. 55/98 of 13 October, by Ministerial Authorisation (Despacho).
Adresse : Rua John Issa, No.10, Maputo, Mozambique
Numéro d’enregistrement : 6688/MINEC.DAJC.DONG/2024
9. Contact
Pour toute question concernant ce Site, veuillez contacter :
AMEND
Email : info@staging.amend.org
Adresse : 64 Bleecker Street #240, New York, NY 10012, USA
